Affaires Manes et Yayo 1.

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Je ne connais pas Joseph Manes Louis et je ne connais pas yayo Vladimir Edmond.Mais entant que Juriste, criminologue et specialiste en securite Nationale et internationale, je ne veux pas rester indifferent face a la nouvelle lue sur le net concernant le differend opposant le chef du Parquet de Port-au-prince et un substitut.D'apres la loi, il n'y a aucun rapport de subordination et de dependance entre le chef d'un Parquet et les substituts.Ils ont la meme autorite devant la loi;bien que le chef du Parquet administre le Parquet et autre.

Le parquet, dit- on, est un et indivisible.

Si un des Substituts du Parquet a commis une mauvaise action, telle qu'elle est denoncee dans la nouvelle, il revient au chef du Parquet d'adresser une lettre administrative au Ministre de la justice (pour denoncer le fait incrimine, aux fins d'eviter de salir le parquet),qui apres enquete menee, si le substitut est trouve coupable, il doit etre revoque, arrete et juge selon la loi.Un chef de parquet ne peut suspendre un Substitut de ses fonctions et ne peut l'arreter, non plus, de part lui meme. La loi est clair la dessus et les jurisprudences doivent etre respectees.

Repondez moi s'il vous plait et discutons en creole, francais ou anglais.

Merci, a bientot

Me Serge Desrameaux, Ancien Commissaire du Gouvernement et ancien Substitut.

Me Serge Desrameaux, March 23 2009, 11:05 PM

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