Il y a un difference entre le voye monte sans substance des...

Stanley Lucas - September 17 2009, 9:22 AM

Il y a un difference entre le voye monte sans substance des supporters des hommes au pouvoir qui violent la constitution et les lois du pays et un deat base sur la substance.

Ceux qui s'est passe le 14 Septembre 2009 est une farce, c'est un acte illegal et inconstitutionnel.

Les parlementaires ont sans consultations nationales, sans preparation, sans dossier en trois heurs modifier la constitution de mon pays. C'est une mascarade.

Les parlementaires, en plus des raisons mentionnees dans ma lettre au president des deux chambres, ont aussi viole les sept etapes qu'il faut suivre pour amender la constitution de notre pays.

Les sept etapes pour amender notre constitution
Le Senat et la Chambre des Deputes ont viole ces principes le Lundi 14 Septembre 2009
Stanley Lucas: www.solutionshaiti.blogspot.com

Pour amender notre constitution les deux chambres auraient du suivre les etapes
suivantes malheureusement les deputes et les senateurs ont viole ces principes

1. Vote sur le principe d'amender la consitution par la 48em legislature

2. Identification des articles a amender

3. Vote sur les changements operes dans chaque article.

C'est un processus long ou les changements dans chaque article est vote separement

4. Vote sur l'ensemble des articles modifies.

Les parlementaires votent sur l'ensemble
des articles ayant subi des modifications.

Chaque chambre (senat-depute) de la 48em legislature aurait du suivre ces etapes.

Ils ne l'ont pas fait contrairement aux reglements.

5. Si les changements entre les deux chambres sont differents les deux bureaux et la
commission relative organisent une seance de travail de reconciliation des deux textes.

Dans le cas de la seance realisee par la 48em legislature le 14 Septembre 2009, le texte
vote par le senat est different de celui vote par la chambre des deputes.

Il faut donc une
reconciliation des deux textes, ce qui est impossible legalement apres le 14 Septembre.

6. Les deux chambres de la 48em votent separement la reconciliation.

Tout ceci aurait du se faire avant le 14 Septembre 2009 date de la fin de la deuxieme session ordinaire

7. A l'entree de la 49em legislature les nouveaux elus votent pour rejeter ou approuver
les amendements votes par la 48em legislature.

En plus des raisons mentionnees dans ma lettre au president des deux chambres ce qui s'est passe le lundi 14 Septembre au parlement est irrecevable pour des raisons
suivantes:

1. Les seances des deux chambres n'ont pas respecte le processus legal
2. Les deux chambres ont vote deux textes differents
3. La date legale pour reconcilier les deux texte est passe.

Le faire serait une
violation de la constitution et de la loi

Cette seance de la honte est le dernier coup des corrompus contre la democratie.

Aucun citoyen sense ne peut avaler cette salete.

Les actions democratiques suivantes
sont recommandees pour arreter cet acte illegal:

1. Empecher la publication officielle par le parlement de cette decision illegale
2. Organiser des manifestations de protestations contre cet acte illegal
3. Entamer une action judiciaire pour annuler l'acte si les parlementaires ou l'executif
persistent a legaliser la seance innaceptable du 14 Spetembre.

Response to:

Mr. Lucas: Ne soyez perdu dans l'extrimisme. Cette...

Subject:

Viol de la constitution d'Haiti par Stanley Lucas

Lettre de Stanley Lucas aux présidents des deux chambres: Les propositions d'amendent votées le 14 septembre...

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