FOCAL QUEL MEPRIS/ Pa Gen Chelbe La

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Reply to Msg 2526

Le pays ou le President Preval ne peut pas considerer le groupe des sept comme des heros, du seul fait que ce groupe travaille pour la focal.

Qu'est ce que le groupe des sept avait accopli en faveur du peuple et des sans vois an Haiti?

La FOCAL a voulu mettre President Preval sous tutelle des nations unis et aussi sous tutelle de la PNH, voir la charte ci dessous

Structure modifiée du mandat des Nations Unies en Haïti Proposée par Focal

Le rôle du Canada dans l'Haïti de l'après-Aristide :
structures, options et leadership
Carlo Dade, conseiller principal de la FOCAL (la Fondation canadienne pour les Amériques)
et John W. Graham, président de la FOCAL, ont préparé le présent document pour
le Comité des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes
en réponse à la demande du Comité.

1. Sommaire
Pour la troisième fois en 20 ans, le gouvernement d'Haïti est tombé; encore une fois, le
pays le plus pauvre de notre hémisphère exerce une influence perturbatrice sur ses voisins,
c'est un centre de plus en plus important de criminalité transnationale basée sur le
trafic de la drogue et une source majeure d'inquiétude pour les Canadiens d'origine haïtienne
et antillaise.

Cette situation est une source de préoccupation pour le Canada au
pays et dans toute la région.

Dans une large mesure, les tentatives précédentes pour y améliorer la conduite des affaires
publiques et la qualité de vie ont eu peu de succès à cause de la violence et de la
corruption des Haïtiens, de la lassitude et de l'impatience des donateurs.

Les échecs
continuels rendront les réformes plus difficiles, car les répercussions de l'anarchie et de la
pauvreté ont des incidences accrues dans la région.

La situation en Haïti est pénible, mais elle n'occasionne pas encore autant de préoccupation
qu'en Afghanistan, en Irak ou en Somalie, même si la situation en Haïti évolue clairement
dans le même sens que dans ces pays. Le défi consiste à tirer des enseignements
des erreurs passées en matière de mise en place d'un gouvernement en Haïti et ailleurs de
façon à suivre un modèle de développement qui aura du succès. Si un pays développé ne
s'engage pas énergiquement à défendre les intérêts d'Haïti, les Nations Unies, l'OAS et
le CARICOM continueront dans leurs discussions à ne pas se rendre compte de l'urgence
de la situation et Haïti cessera encore une fois d'être au premier plan des préoccupations
des autres pays. Toutefois, le Canada possède une combinaison unique d'intérêts nationaux
et d'avantages comparatifs pour travailler en Haïti. À cause de ses engagements ailleurs,
les États-Unis semblent hésiter à assumer le leadership à long terme.

Le Canada est
le seul pays de notre hémisphère à posséder l'expérience et les compétences nécessaires.

C'est l'occasion pour le Canada d'assumer le leadership que son premier ministre cherche
à exercer, de compléter les mesures multilatérales que le Canada a déjà prises et
d'occuper le devant de la scène dans notre hémisphère. Le présent document contient une
2/7
brève analyse, décrit un plan d'action et se termine par un exposé sur la stratégie qui
convient pour déterminer quand il faudra nous retirer.

2. Contexte et autorité légale
En Haïti, les institutions qui soutiennent le respect de la loi et le maintien de l'ordre et assurent
l'administration gouvernementale ont cessé de fonctionner par suite des actes de
violence et de l'effondrement de l'économie.

L'État haïtien n'est plus que l'ombre de luimême;
il n'a plus qu'une piètre capacité juridique et, à toutes fins pratiques, il ne peut
plus exercer son autorité dans le pays. Haïti est maintenant un « État non viable ».

Les États qui n'exercent pas de contrôle sur leur territoire et ne peuvent garantir le respect
de la loi et le maintien de l'ordre menacent la paix internationale, car ils deviennent
des centres de criminalité, ils menacent la santé publique, la situation des réfugiés y prend
les proportions d'une crise et des tensions sociales se développent dans toute la région.

Les États de ce type empêchent également leurs propres citoyens d'exercer leurs droits
fondamentaux.

La communauté internationale intervient donc dans les États non viables
en prenant le plus souvent au Conseil de sécurité des Nations Unies des mesures basées
sur le chapitre VII de la Charte de cette organisation.

Haïti correspond manifestement à la définition d'un État non viable et la résolution 1529
de février 2004 sur Haïti adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies accorde le
pouvoir d'entrer en action pour maintenir la paix (l'article 2 autorise le déploiement immédiat
d'une force intérimaire multinationale et l'article 3 affirme que le Conseil est prêt
à établir une force de stabilisation pour assurer le suivi par les Nations Unies) et intervenir
à long terme (l'article 10 demande à la communauté internationale, en particulier aux
Nations Unies, à l'OAS et au CARICOM de travailler en collaboration avec la population
haïtienne pour promouvoir la remise en place d'institutions démocratiques et aider à élaborer
une stratégie pour promouvoir le développement social et économique et lutter
contre la pauvreté).

3. La situation en Haïti
Les conditions en Haïti ne sont ni aussi pénibles ni aussi dangereuses qu'en Afghanistan
ou en Irak, mais l'absence de gouvernement et le niveau navrant de la misère adressent
un reproche à notre hémisphère et aux principaux pays donateurs.

La place d'Haïti est au
bas de l'Indice de développement humain des Nations Unies.

Il se situe au 150e rang des
175 pays où une enquête a été menée et derrière le Soudan et le Bangladesh.

Dans les
Amériques, le pays dont le rang est le plus proche du sien est le Nicaragua au 121e rang.
On estime qu'un Haïtien sur douze est atteint du VIH/sida et, selon une prévision qui
s'étend sur une période de dix ans, le nombre d'enfants qui deviendront orphelins se situera
aux environs de 350 000. La criminalité transnationale est un grave problème. Haïti
est un point majeur de transbordement de la drogue.

Un porte-parole de la DEA américaine
estime que près de 21 pour 100 de la cocaïne envoyée de Colombie vers les
États-Unis et le Canada transite par Haïti. La US Drug Enforcement Administration a
mené une enquête sur l'un des chefs de l'insurrection, Guy Phillipe.

L'argent du trafic de
la drogue sème l'anarchie, affaiblit l'exercice de l'autorité et accroît l'instabilité.

Sans un
3/7
gouvernement compétent et capable d'administrer Haïti, ces problèmes et leurs conséquences
pour le Canada et toute la région deviendront plus graves.

À cause du chaos des derniers mois, toutes ces statistiques sont en voie de devenir pires.

Les organismes donateurs n'ont pas négligé Haïti, l'aide humanitaire a continué à y être
envoyée, mais ce pays est un gouffre dans lequel s'engloutit notoirement l'aide étrangère.
Selon une étude récente de la Banque mondiale, l'aide au développement fournie au
cours d'une période de 15 ans n'a entraîné aucun effet perceptible.

Le présent document n'a pas pour but de déterminer la mesure dans laquelle cette situation
a été provoquée par les Haïtiens eux-mêmes. Le gouvernement a sans aucun doute
été incompétent, corrompu et souvent brutal au cours des 200 ans qui ont suivi
l'indépendance de ce pays et ces qualificatifs peuvent s'appliquer au gouvernement de
Jean-Bertrand Aristide.

En toute justice, il faut rappeler que la communauté internationale n'a pas bien accueilli à
l'époque la création d'une république noire.

Peu après leur indépendance en 1804, les
Haïtiens ont dû payer des « réparations » à la France, ce qui a eu un effet paralysant.

Les
États-Unis qui pratiquaient l'esclavage ont imposé un embargo commercial demeuré en
vigueur pendant près de cent ans sous une forme ou sous une autre.

Au cours des cent années suivantes, les réactions de la communauté internationale, par
suite des performances d'Haïti, se caractérisaient par la frustration, le blâme et les sanctions.

Aucun pays n'a réussi à obtenir des réformes en mettant un terme à son aide; invariablement,
cela faisait disparaître le peu de progrès réalisé lorsque Haïti obtenait de
l'aide internationale.

4. Comment reconstruire Haïti
Les modèles anciens de rétablissement de l'ordre en Haïti ont entraîné des échecs.

Dans
le présent document, nous recommandons d'étudier un nouveau modèle. À notre avis, ses
principaux composants devraient être :
Un engagement à long terme.

Le secrétaire général des Nations Unies a demandé qu'il
s'agisse d'un engagement de dix ans. Cela apparaît comme l'engagement minimal que
devront prendre les principaux donateurs internationaux et bilatéraux, en se basant sur
l'examen de l'exercice le plus récent de création de l'État en Haïti et les enseignements
tirés de l'expérience acquise au Kosovo et au Timor oriental.

Le Canada devrait se prononcer
en faveur de ce consensus.

Un appui, pas un contrôle. La plupart des programmes de création de l'État et de développement
traditionnel mettent maintenant en évidence l'importance de la « mise en oeuvre
» par la population locale.

Par exemple, le mantra de la préparation de la reconstruction
de l'Afghanistan était « des solutions élaborées par les Afghans pour résoudre les
problèmes afghans ».

Mais pour assurer le développement, il est reconnu qu'il faut fournir
des moyens de subsistance, plutôt que favoriser un processus axé sur la demande, car
certains donateurs cherchent à promouvoir leurs intérêts nationaux, notamment les causes
4/7
favorites d'ONG privilégiés. Le Canada est bien placé pour recommander l'adoption
d'une approche plus rationnelle à l'égard du développement et mettre en lumière qu'il
faut en priorité créer des institutions haïtiennes viables.

Fonds d'affectation spéciale et soutien des donateurs.

Il faut inciter les donateurs à
mettre en commun les fonds nécessaires pour soutenir le gouvernement intérimaire en
Haïti dans un fonds d'affectation spéciale géré par une organisation internationale ou une
entreprise privée. Un conseil d'administration composé de membres haïtiens, de
représentants des Nations Unies et des principaux donateurs superviserait la gestion du
fonds et autoriserait les déboursements.

La création d'un fonds de ce type inciterait le
nouveau régime à faire preuve de responsabilité financière et pousserait les ministères
haïtiens à acquérir plus rapidement leur capacité d'administrer.

De plus, les preuves
recueillies en Afghanistan et ailleurs montrent que les donateurs ne versent effectivement
qu'environ 60 pour 100 de l'aide promise.

La création d'un fonds d'affectation spéciale
favoriserait la planification en Haïti.
Un engagement et un leadership constants.

L'expérience acquise en Haïti et ailleurs a
montré qu'à mesure que la crise qui secoue un pays cesse de captiver l'attention des médias,
les donateurs se soustraient à leur engagement et cessent de verser leur financement.

Cette situation n'a été évitée que lorsqu'un grand pays donateur a assumé la responsabilité
de la direction et du soutien de l'initiative, comme l'Australie au Timor oriental et la
Norvège au Sri Lanka.

Il a été démontré que les Nations Unies ne peuvent s'en charger
elles-mêmes. Les États-Unis seront le principal pays donateur, mais ils ont d'autres responsabilités
plus pressantes, leurs antécédents en Haïti sont mouvementés et il semble
qu'ils cherchent activement un autre pays capable d'assumer le leadership dans ce pays.
Le Canada est le candidat naturel.

Le Brésil s'est déjà engagé à envoyer des troupes qui
feront partie de la force de maintien de la paix que les Nations Unies projettent d'y maintenir
à long terme.

Mais il est improbable que le Brésil puisse assumer le leadership politique
nécessaire pour guider l'intervention des Nations Unies.

Encore une fois, le Canada
possède les compétences requises.

Sécurité Aucun progrès n'est possible sans la restauration et le maintien de la sécurité et
de la primauté du droit.

La première étape pour restaurer l'ordre et la primauté du droit
consiste à arrêter les chefs de l'insurrection armée, contre lesquels des accusations ont déjà
été portées au pénal. Les militaires et les policiers étrangers devraient demeurer sur
place jusqu'à ce qu'ils puissent être graduellement remplacés par les forces policières locales
adéquatement formées. En gardant en mémoire la frustrante expérience canadienne
des années 1990, il faudrait accorder autant d'attention à la mise en place parallèle d'un
système judiciaire et pénal raisonnablement fiable.

Le Brésil assumera principalement les
fonctions de maintien de la paix et le Canada pourrait jouer un premier rôle en fournissant
son soutien à long terme pour reconstituer le service de police et le système de justice.

Soutien international et multilatéral. Les discussions tenues à Washington indiquent
qu'on projette de créer un cadre international tripartite composé des Nations Unies, de
l'OAS et du CARICOM.

La Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développe5/
7
ment, les États-Unis, le Canada, la France et l'Union européenne devraient être invités à
verser un financement régulier pendant dix ans. Le Canada devrait continuer à assumer
un rôle de direction aux Nations Unies et dans les autres organisations internationales
pour qu'un soutien plus large soit fourni à Haïti. L'ACDI cherche déjà à résoudre les
problèmes de l'ensemble d'Hispaniola (en incluant la République dominicaine) en planifiant
le règlement des questions environnementales et extraterritoriales.

Les modèles politiques inspirés de la Bosnie et de l'accord de Dayton, du Timor
oriental et du Cambodge.

Le gouvernement intérimaire actuel d'Haïti n'est pas élu, il
n'exerce pratiquement aucun contrôle sur le territoire de ce pays, il n'a pas l'appui de la
population et sa légitimité est mise en question en Haïti même et dans toute la région.

Les
discussions visant à assurer le fonctionnement de l'État haïtien devraient suivre un nouveau
modèle qui prendrait en compte l'accord conclu entre la communauté internationale
(l'OAS, les Nations Unies et le CARICOM) et le gouvernement intérimaire en vue de déléguer
temporairement le pouvoir à des fins limitées pour assurer la sécurité et le fonctionnement
du système de justice, superviser la distribution de l'aide, soutenir les administrations
municipales et rétablir les services essentiels, notamment ceux de santé.

Cet
accord devrait prévoir un calendrier d'attribution des compétences et du contrôle aux
Haïtiens et les organismes de surveillance devraient progressivement faire appel à la participation
d'Haïtiens.

Cet accord résulterait de l'application de la résolution 1529 du
Conseil de sécurité des Nations Unies.

Élections.

Ce « modèle » devrait décrire les grandes lignes d'un calendrier électoral.

Étant donné la situation politique chaotique, il faut éviter de tenir des élections trop rapidement
comme en Bosnie.

Les premières élections devraient avoir lieu à l'échelon municipal.

La diaspora haïtienne.

À cause de la migration et de la fuite des Haïtiens, il y a un manque
aigu de professionnels compétents dans chaque secteur essentiel des ministères et des
organismes de la société civile.

L'ACDI et l'Agence américaine pour le développement
international (USAID) s'efforcent conjointement et de façon autonome d'inclure des
membres de la diaspora haïtienne dans le processus de reconstruction.

Le Canada a acquis
de l'expérience en ce domaine depuis longtemps et devrait continuer à favoriser les
efforts pour recruter des membres qualifiés de la diaspora haïtienne.

Urgence.

On commence déjà à accorder moins d'attention à cette crise au Canada et ailleurs
et il est essentiel d'obtenir rapidement l'engagement des intervenants à suivre un
nouveau modèle et à fournir un soutien à long terme.

L'expérience internationale a montré
qu'il est essentiel de conclure au bon moment des accords suffisamment solides pour
être viables.

C'est que les intervenants internationaux ont une durée d'attention courte.

5. Structure pour garantir la reconstruction
Au cours des interventions récentes visant à assurer le fonctionnement d'un État, le
Conseil de sécurité a habituellement confié le pouvoir au secrétaire général qui a nommé
son représentant spécial et le commandant de la force.

Le représentant spécial doit rendre
compte au secrétaire général de tous les aspects de l'intervention définie dans la résolu6/
7
Par exemple, l'ACDI et le ministère
de l'Éducation du Québec
pourraient se mettre d'accord sur
un plan de travail avec le ministère
de l'Éducation d'Haïti, préparer
un budget et affecter un chef de
projet, idéalement un Canadien
d'origine haïtienne qui pourrait
être détaché provisoirement par le
Ministère au Québec. Il agirait en
tant que sous-ministre, mais rendrait
compte de ses activités au représentant
spécial des Nations
Unies.

En déterminant les
besoins d'Haïti en matière
d'éducation, l'ACDI pourrait décider
qu'une intervention intensive
est nécessaire pendant une
période de cinq ans pour que le
ministère de l'Éducation d'Haïti
soit en mesure de travailler directement
avec les donateurs internationaux
et gérer ce ministère. Idéalement,
ses relations avec le ministère
de l'Éducation du Québec seraient
maintenues, officiellement
ou pas, au-delà de cette période de
cinq ans.
tion du Conseil de sécurité.

Le commandant de la force est responsable des opérations
militaires et il peut également exercer « le commandement et le contrôle » des contingents
militaires nationaux déployés pour l'aider à accomplir le mandat.

Dans certains cas,
le Conseil de sécurité peut confier le commandement et la responsabilité d'exécuter la
mission à un État membre des Nations Unies ou à une autre organisation, comme
l'OTAN.

Ce modèle devrait continuer à être suivi en Haïti où les Nations Unies ont déjà
nommé leur représentant spécial et le commandant de la force pour une période de
trois mois en stipulant que des arrangements à plus long terme seront négociés à la fin de
cette période.

La résolution des Nations Unies fait également appel à la participation de
l'OAS et du CARICOM.

6. Stratégie visant à déterminer la fin de l'intervention
En élaborant la structure et les mécanismes, il est essentiel de planifier l'accession graduelle
de l'État haïtien à l'indépendance et son retour dans la communauté internationale.

Cela devrait être fait dans tous les ministères à tour de rôle; en d'autres mots, les ministères
ne devraient pas assumer tout leur pouvoir à une date fixée à l'avance, mais au cas par
cas en fonction de l'état de préparation de chacun d'eux. La fin du mandat du représentant
spécial des Nations Unies marquerait la fin officielle du
processus de reconstruction de l'État. Les engagements à l'égard
des ministères centraux pourraient prendre fin plus tôt ou plus tard.
Essentiellement, le groupe des donateurs confierait des
responsabilités et verserait un financement à chaque ministère. Le
représentant spécial des Nations Unies superviserait et
coordonnerait ce travail.

Le principal objectif serait de déterminer les organismes des pays
donateurs qui disposent de ressources importantes, particulièrement
des services de membres de la diaspora haïtienne, qui pourraient
être affectés temporairement en Haïti pour lancer le processus de
reconstruction.

Ce faisant, le deuxième objectif consisterait à
inspirer confiance aux donateurs et à attirer les ressources
nécessaires à la reconstruction.

Le troisième objectif serait d'établir
des relations à long terme qui permettraient des transferts continus,
quelquefois informels, de connaissances et de compétences.

Dans le programme des Nations Unies, il serait prévu que les
forces chargées du maintien de la paix demeureraient en Haïti
pendant une période qui se situerait entre un et trois ans, tandis que
les policiers y resteraient pendant une période qui pourrait
s'étendre sur dix ans. Initialement, la présence de 2 000 à
3 000 soldats du maintien de la paix serait nécessaire pour
constituer une force irrésistible afin de désarmer les bandes et
rétablir la primauté du droit.

Après que cette tâche sera accomplie,
il sera possible de réduire la force à 500 conseillers et formateurs
de la police chargés de soutenir les policiers haïtiens.

7/7
Sécurité
Reconstruction Renforcer la
société civile
En Haïti, les exigences en matière de maintien de la paix seront moins rigoureuses qu'en
Afghanistan, en Bosnie et en Irak, parce qu'il n'y a pas dans ce pays de combattants
aguerris, bien formés et bien armés. Au fil des ans et s'ils améliorent leurs rapports avec
les narcotrafiquants, les chefs de bande haïtiens pourraient devenir des chefs d'équipe et
des chefs de guerre formidables suivant les modèles jamaïcain et somalien.

Mais les bandes
organisées haïtiennes ne sont pas parvenues à cette étape et l'un des
objectifs de cette intervention est d'empêcher ce scénario de
se réaliser.

Pour que la paix soit maintenue efficacement,
la communauté internationale doit désarmer la
population maintenant et sans hésiter et assurer le
fonctionnement de la police et du système de
justice.

Pour que le désarmement soit effectué avec succès, il faut
le relier à la reconstruction dans l'esprit des habitants.

La
communauté internationale doit faire comprendre aux
Haïtiens que ceux qui possèdent des armes font obstacle au versement de l'aide, à la
reconstruction de leur pays et à la création d'emplois.

Le groupe des donateurs: le Brésil, le Canada, le CARICOM, la France, les É.-U., la Banque mondiale, la BID
Le représentant spécial de
l'ONU
Le commandant de la force
Les sold La police ats du maintien de la paix
Le président d'Haïti + le Conseil des sages + la Banque centrale
La police
haïtienne
Le ministère de
l'Environnement
+
Environnement
Canada
Le ministère de
la Diaspora +
l'Organisation
internationale
pour les
migrations
Le ministère de
l'Éducation + le
ministère de
l'Éducation du
Québec
Le système
judiciaire + le
ministère
français de la
Justice
Le ministère de
la Santé + l'OPS
Le fonds d'affectation spéciale
L'OAS, le CARICOM
Structure modifiée du mandat des Nations Unies en Haïti

Jan Ou Wel La, July 21 2007, 9:15 AM

Topic: SEPT HAITIENS HONNORES EN ITALIE PAR IDEA

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