Haïti : Double Nationalité Par Malbranche

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L'actuel séisme verbal au sujet de la double nationalité dans la constitution de 1987, ranimé et exacerbé par le cas Rudolph Boulos, sénateur haïtien né aux Etats-Unis d'Amérique, est une fois encore en train de souligner l'incapacité traditionnelle de notre classe politique à dépasser la mentalité extrêmement clivée et procédurière qui caractérise depuis toujours l'idéologie antinationale de ladite classe.

Car, de fait, en deçà et au-delà de toutes ces joutes oratoires, cette logomachie gratuite, il y va du fonctionnement même de la démocratie haïtienne, il y va du bon fonctionnement de l'État et de la Nation.

Et surtout, il y va de la nature d'inclusion ou d'ostracisme que l'on veut imprimer à la nouvelle société haïtienne à construire.Une charte constitutionnelle est faite pour faciliter et simplifier la saisie des principes qui déterminent l'institution étatico-sociale.Si j'évoque ainsi ce que je perçois du sens et du destin de toute constitution, c'est pour relever l'impropriété même du concept de nationalité haïtienne - mise illogiquement en conflit avec la reconnaissance d'une double nationalité de facto pour les fils d'Haïtiens, nés à l'étranger dans des pays dont la nationalité est régie par le jus soli - que la Constitution haïtienne de 1987 institue dans son libellé lorsque nos constituants de 1987 déclarent plus tard, dans le même texte, que la double nationalité n'est reconnue en aucun cas !
Car, lorsque le jus soli est de mise dans un pays, seuls les enfants de diplomates nés sur le sol de ce pays gardent la nationalité de leurs parents.

Si les constituants de 1987 voulaient éviter la confusion et proposer une charte sensée, ils n'auraient dû, en aucun cas, créer ce conflit logique auquel donnent lieu les articles 11 et 15 du Titre 2 de la Constitution lorsqu'ils sont mis en rapport.

On ne peut, d'un côté, dire ceci :
Article 11: Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.

Et de l'autre côté, cela :
Article 15: La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas.
Ces deux articles susmentionnés sont facilement repérables dans la Constitution de 1987, dont ils sont le Titre 2 intitulé DE LA NATIONALITÉ HAÏTIENNE, selon l'appellation et la répartition du texte décidées par les constituants qui les ont consignés dans la troisième séquence du document après le Préambule et le Titre 1 de la Charte-mère traitant de la nationalité haïtienne.

Il va de soi, que l'article 11 Titre 2, Titre sans chapitre d'ailleurs, infère de manière explicite que la nationalité haïtienne est strictement conçue selon le jus sanguini laissant supposer implicitement, mais implicitement seulement, qu'il interdit toute référence au jus soli.
Quant à l'article 15 Titre 2, il stipule explicitement que la double nationalité n'est admise en aucun cas. Ce qui, en référence à l'article 11, provoque textuellement une incohérence logique, une quasi aporie interprétative.

Car, comment ne pas accepter « en aucun cas » la double nationalité sans clairement et formellement préciser le statut de qui naît de sang haïtien mais en sol étranger?

Une grave et dangereuse menace de stabilité « juridico-légale » du pays advient donc de cet impardonnable vice de logique qu'est l'omission du rejet explicite de tout jus soli, c'est-à-dire du refus de la nationalité haïtienne à des enfants nés, au moins, d'un parent dûment haïtien au moment de venir au monde, mais reconnus comme ressortissants du pays étranger de leur naissance par le droit constitutionnel de ce pays étranger.

La claire et formelle inacceptation du jus soli par le droit constitutionnel haïtien devait être édictée dans la charte pour éviter des malentendus et des dilatoires.

Cette faille logique laisse ainsi donc la place à toutes sortes de tempêtes verbales et de houles byzantines dans l'interprétation du statut d'êtres humains, nés au moins d'un parent haïtien n'ayant changé de nationalité mais dans des pays où c'est justement le jus soli qui détermine la nationalité.

Nos constituants n'étaient pas sans savoir que les Etats-Unis d'Amérique, principal pays de migration haïtienne, et le Canada, autre pays de migration haïtienne importante, ont adopté la nationalité par le sol et non par le sang.
La Constitution de 1987 a été donc irresponsable à ce niveau, dans son obsession d'exclure des Haïtiens.

Il faut cesser de pratiquer l'autruche analytique et de déblatérer contre ceux qui profitent de cette faille laissée par des constituants peu visionnaires qui, par hypernationalisme ou par pur ostracisme politicailleur, ont voulu rejeter plusieurs membres de cette catégorie d'Haïtiens, j'évoque la diaspora, sans quoi la société haïtienne n'existerait guère.
Qu'on cesse ici de se voiler la face ! Ce ne sont pas nos nullards politiciens, pour la plupart, dont plusieurs sont de simples profiteurs médiocres qui ne servent en rien à la société haïtienne, sinon qu'ils nuisent à son fonctionnement et ternissent son image, ni des constituants, mus par je ne sais quels intérêts, qui font vivre Haïti.
C'est nous, de la diaspora, qui, par nos envois d'argent et de denrées, faisons fonctionner presque exclusivement la vie économique en Haïti à tous les échelons.

Seul l'État vit de l'aide étrangère dont il dépend, pas la société.

Le refus de la double nationalité est donc bêtement injuste, venant du Parlement, et ingrat, venant de la société qui l'accepte sans réagir.

Haïti doit cesser ses amours-haines et arrêter de mordre la main qui la nourrit.

Le verbiage « constitutionnaliste » contre-productif de politiciens ne sert que des intérêts platement particuliers au mépris des intérêts généraux.

Il faut ici se rappeler qu'Haïti peut aisément se passer de la grande majorité des représentants de la minable et superfétatoire classe politique actuelle.

Toutefois, si la diaspora haïtienne se mettait à bouder son pays comme le pays la boude, je ne donne pas trois mois pour que survienne un chambardement de tous les ordres institués au pays ! Mais heureusement que non, onc, nous ne laisserons tomber notre pays, nos parents, nos amis.
Alors, que diable cesse la canaille pseudo-intello ou politicailleuse qui nous exclut! Que cesse enfin la friction artificielle entretenue par des constituants et politiciens insensés entre Haïtiens de l'intérieur et Haïtiens de l'extérieur aecmill at gmail.com

Ti Maurice, March 10 2008, 2:17 AM

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